Mentions Légales & Conditions De Vente

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ARTICLE 1 : PRÉAMBULE Les présentes conditions sont conclues entre d’une part, l’enseigne « Arbre Mandarine sprl» , inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 0873.954.261 et dont le siège social est sis à 2 rue Saint Christophe, 1000 Bruxelles Belgique,( ci-après dénommée « Arbre Mandarine sprl») et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat auprès de Arbre Mandarine sprl via le site internet http://www.arbremandarine.be» ou achats directs, (ci-après dénommées « LE CLIENT »). Elles sont à prendre en considération conjointement avec notre charte de respect de la vie privée ainsi que les informations légales. IDENTIFICATION dénomination sociale : SPRL Arbre Mandarine sprl TVA : BE 0873.954.261 Enseigne commerciale : Arbre Mandarine sprl Site internet : www.arbremandarine.be E-mail : info@arbremandarine.be La SPRL Arbre Mandarine sprl commercialise – via le web mais pas exclusivement – des sacs, des bagages, des accessoires de maroquinerie ou accessoires de mode ci-après dénommée « Le Produit ». Ce produit est présenté sur le site web www.arbremandarine.be(ci-après dénommé « le site web ») accessible à tout utilisateur via internet. ARTICLE 2 : OBJET Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Arbre Mandarine sprl et Le Client de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande jusqu’à la livraison chez le destinataire final. Le consommateur bénéficie de la "garantie légale" ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toutes autres conditions générales antérieures. Si une condition venait à faire défaut, elle serait remplacée par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour les sociétés ayant leur siège en Belgique. Le fait de commander Le Produit implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tout autre document tels que prospectus, catalogues, propositions commerciales émises par Arbre Mandarine sprl ; Le Client devra, préalablement à la validation de sa commande manifester sa connaissance et son acceptation des conditions générales de vente en cochant une icône « j’approuve et j’ai pris connaissance des conditions générales de vente » puis en cliquant sur l’icône « confirmer la commande » affichée à l’écran. Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute opération juridique portant sur Le Produit quel que soit son lieu de destination. Aucune condition particulière d’achat du client ne peut, sauf acceptation formelle écrite préalable de Arbre Mandarine sprl, prévaloir les présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par Le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Arbre Mandarine sprl, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. ARTICLE 4 : ENREGISTREMENT DES DONNÉES PERSONNELLES Voir notre charte de respect de la vie privée. ARTICLE 5 : PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE Voir notre charte de respect de la vie privée. ARTICLE 6 : PROCESSUS DE COMMANDE Avant de passer une commande, Le Client doit s’identifier (article 6.1), manifester son acceptation des présentes conditions générales de vente (6.2) et transmettre sa commande (6.3). 6.1 IDENTIFICATION Le Client souhaitant passer une commande doit préalablement s’identifier. A cette fin, il doit remplir, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il indiquera notamment ses nom, prénom (ou dénomination sociale), ainsi que son adresse e-mail, son adresse postale et l’adresse de livraison, si elle est différente, ainsi que son numéro de téléphone. Arbre Mandarine sprl se réserve le droit de vérifier l’exactitude de toute information saisie par Le Client et notamment son identité et adresse. 6.2 ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Une fois que Le Client a effectué son identification conformément à l’article 6.1. ci-dessus, il manifeste sa connaissance et son acceptation des conditions générales de vente en cochant l’icône « j’approuve et j’ai pris connaissance des conditions générales de vente » affichée à l’écran. 6.3 VALIDATION DE LA COMMANDE Le Client ayant choisi Le Produit qu’il souhaite acheter, il valide définitivement sa commande au vu du récapitulatif affiché à l’écran précédent en entrant son numéro de carte bancaire et la date d’expiration de celle-ci dans les conditions prévues ci-après à l’article 8 et en cliquant sur l’icône « valider la commande » affichée à l’écran. Dès cet instant, la commande est enregistrée. Un numéro de commande est alors communiqué à l’écran ainsi que par courrier électronique au client. ARTICLE 7 : CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE Le contrat de vente entre Le Client et Arbre Mandarine sprl sera conclu uniquement lorsque Le Client aura effectué sa commande conformément à l’article 6 et lorsque Arbre Mandarine sprl aura confirmé au client son acceptation de la commande. L’acceptation de la commande envoyée par courrier électronique indiquera le Prix total de la commande en euros et le numéro de commande. ARTICLE 8 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT 8.1 Les prix du Produit accessibles sur le site web sont des prix hors frais (frais de transport, droits de douane, assurances, ...). Le prix global du Produit (ci-après dénommé « Montant globale ») que Le Client envisage de commander est indiqué sur l’écran récapitulatif de sa commande et inclut les informations suivantes : • le Prix hors taxes et hors frais des produits choisis • le montant de la taxe sur la valeur ajoutée (si celle-ci est applicable) • les frais de transport et de conditionnement Les Prix sont libellés et payables en euros. Toute mention des Prix en d’autres devises que l’euro est donnée exclusivement à titre indicatif. Ce Prix est susceptible d’évoluer, au quel cas, Arbre Mandarine sprl s’engage à en informer Le Client préalablement à toute nouvelle commande. 8.2 MODALITÉS ET PAIEMENT L’acceptation de la commande par Arbre Mandarine sprl et l’expédition consécutive du Produit au Client ne peuvent intervenir qu’après validation du moyen de paiement du Client et le débit consécutif du Prix du compte bancaire du Client. Le Produit est toujours prépayé par le Client. Le paiement du Prix des Produits par Le Client est effectué via un paiement électronique sécurisé. 8.3 SÉCURITÉ DES TRANSFERTS ÉLECTRONIQUES DE FONDS Les procédés de transactions sur le site web de Arbre Mandarine sprl s’opèrent avec le fournisseur de services de paiements sécurisés OGONE ayant son siège à Bruxelles ou PAYPAL. En tant qu’expert en sécurité des paiements, OGONE et PAYPAL garantissent que les données sensibles sont transmises et stockées selon les standards de sécurité et de qualité les plus élevés. ARTICLE 9 : TRANSPORT ET LIVRAISON 9.1 DÉLAIS ET LIVRAISON Le Produit est livré à l’adresse de livraison indiquée par Le Client lors de sa commande, dans un délai raisonnable défini sur le site web en fonction des zones géographiques de destination de la commande, par l’intermédiaire du transporteur désigné par Arbre Mandarine sprl et aux conditions propres de ce dernier. Les délais de livraison indiqués sur le site web le sont à titre indicatif et ne constituent en aucun cas, un engagement de livraison ferme dans ledit délai. Arbre Mandarine sprl ne peut être tenue responsable des retards de livraison en cas de mauvaise saisie de l’adresse de livraison, de grève du transporteur ou pour tout autre cas de force majeure. 9.2 FRAIS DE TRANSPORT Les frais de transport ne sont pas compris dans le Prix des Produits. Ces frais varient en fonction du lieu de livraison. Le montant précis des frais de livraison est indiqué sur l’écran récapitulatif de la commande du Client, accessible sur le site web. Consultez notre page "conditions de livraison" pour plus de détails. 9.3 DROITS DE DOUANE ET AUTRES TAXES LOCALES Les droits de douane et autres taxes locales dans le pays du destinataire sont intégralement à la charge du Client. 9.4 CHARGE DES RISQUES La charge des risques liés à la perte ou à l’endommagement du Produit est assumée par Arbre Mandarine sprl pendant toute la durée du transport du Produit et jusqu’à la livraison du Produit. En cas d’avaries, de dommages ou de tout autre problème, le Client doit formuler ses réserves à Arbre Mandarine sprl par lettre recommandée ou par courrier électronique au plus tard dans les 48 heures suivant la livraison. Arbre Mandarine sprl ne peut pas être tenue responsable, en cas d’absence du destinataire à la livraison du Produit ou dans le cas où le Client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas le Produit auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire. Dans ces conditions, aucune réclamation ne sera acceptée. ARTICLE 10 : DROITS INTELLECTUELS 10.1 Arbre Mandarine sprl dispose de tous les droits sur les éléments composant son site web et sur le packaging de ses Produits. Les images, textes, noms et logos figurant sur le site internet et sur les Produits sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont l’exploitation est légalement mise en œuvre par Arbre Mandarine sprl ou par ses fournisseurs. La consultation du site web ou la commande de Produits n’entraînent pas pour autant la cession des droits d’exploitation (droit de reproduction, droit de représentation, ...) des éléments protégés. Le Client s’interdit de reproduire, d’adapter, transmettre à des tiers, commercialiser, représenter, traduire ou modifier les éléments protégés. Tout manquement à ses obligations fondamentales est passible de poursuites. 10.2 Le Client est seul responsable des images et textes qu’il choisira pour accompagner ses articles achetés. Il s’interdit de publier une image, un texte ou un film de quelque nature qu’il soit, dont il n’est pas l’auteur ou pour lequel il ne possède aucun droit de publication. Il s’interdit de faire usage d’images, de textes ou de films de quelque nature qu’ils soient, pouvant présenter un caractère offensant, illégal, raciste, xénophobe ou contraire aux bonnes mœurs. Il en va de même en ce qui concerne le contenu de la boîte. ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ Le Client est seul responsable du choix du Produit et de son entretien à compter de sa livraison. Chaque article livré sera pourvue des informations relatives au contenu du Produit. Le Client sera attentif à ne pas porter des Produits auxquels il serait allergique. Il veillera également à ne pas envoyer des Produits composés d’éléments dont il saurait le destinataire du Produit allergique. Arbre Mandarine sprl ou ses fournisseurs sont tenus au respect des dispositions légales en matière de fabrication et d’emballage du Produit applicables en Belgique ou EU. Il ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour le non respect d’une disposition légale réglementaire ou de quelque nature qu’elle soit en vigueur dans le pays de livraison (autre que la Belgique). Le Client est seul responsable du paiement ou des droits de douane ou de tout autre taxe locale éventuellement applicable dans le pays du destinataire. La responsabilité de Arbre Mandarine sprl ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure. Arbre Mandarine sprl ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation du Produit. En tout état de cause, la responsabilité de Arbre Mandarine sprl sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la chaîne de confection du Produit. Arbre Mandarine sprl ne pourra être tenu responsable, envers le Client ou envers le destinataire d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profits ou de chiffre d’affaires survenus de quelque manière que ce soit. Arbre Mandarine sprl ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbations ou grèves totales ou partielles, notamment des services postaux, des moyens de transports et/ou communications, inondations, incendies. Ainsi qu’énoncé à l’article 9, les délais de livraison indiqués sur le site de Arbre Mandarine sprl le sont à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de livraison ferme dans ledit délai. Arbre Mandarine sprl ne peut être tenu responsable du retard de livraison en cas de mauvaise saisie de l’adresse de livraison, de grève du transporteur pour tout autre cas de force majeure. ARTICLE 12 : DROIT DE RETRACTATION ET RÉCLAMATION Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours francs à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel. L’acheteur consommateur peut également réaliser la démarche en nous renvoyant le formulaire suivant : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf Le consommateur est informé qu’il ne peut faire usage de son droit de rétractation dans les cas suivants (art.VI.53 du Code de droit économique) : - fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; - fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; Endéans ce délai, le consommateur doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté soit par email à l’adresse suivante (à préciser), soit par courrier à l’adresse de notre siège social telle que mentionnée ci-dessus. En cas de rétractation, le vendeur remboursera tous les paiements reçus de l’acheteur, en ce compris les frais de livraison mais pas de renvoi et ce sans retard excessif. Les frais de renvoi sont à charge de l’acheteur et les biens voyagent à ses risques et périls. Le bien devra être renvoyé dans son emballage d’origine, accompagné de tous ses accessoires, du manuel d’utilisation et ne devra avoir fait l’objet d’aucune dégradation autre que celle résultant des manipulations nécessaires à en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Le vendeur se réserve le droit de ne procéder qu’à un remboursement partiel s’il s’avère que le bien retourné a été endommagé ou est incomplet. ARTICLE 14 : NULLITE D UNE CLAUSE La nullité d’une des clauses des présentes conditions générales, soit en raison d’un changement de législation ou en raison d’une décision de justice, ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect de toutes les autres clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente. ARTICLE 15 : PREUVE Les données informatisées conservées dans le système informatique de Arbre Mandarine sprl seront considérées comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre parties. ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE Le droit belge est applicable aux relations entre Arbre Mandarine sprl et le Client. En cas de litiges, le Client s’adressera par priorité à Arbre Mandarine sprl dans le but de faire triompher une solution amiable. En cas d’échec, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés. Le texte original en français est prépondérant en cas de litiges quant à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de ventes.


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